dijous, 14 d’octubre del 2010

O sigui que ens quedem sense el Copríncep?


11.10.2010
Election illégale de Nicolas Sarkozy, un "SANS PAPIER" - Président de la République bananière française !
Un "SANS PAPIER", inconnu de la Mairie de Paris - Président de la République bananière Française qui signe des actes sous un "FAUX NOM" qui n'ont aucune valeur juridique !
ALLEZ-VOUS REAGIR OU LAISSER "UN SANS PAPIER" RUINER ET DETRUIRE LA FRANCE ?
Ceux qui ne feront rien pour arrêter cela,
seront tous des criminels contre la Nation France et indignes d'être Français !
C'est "SOUS UN FAUX NOM " que l'on engage la France à l'étranger et que l'on viole la Constitution et que vote des lois anticonsticonstituelles pour tromper et ruiner les français, en faveur des copains :  les banquiers internationaux, Illuminati-reptiliens, du FMI avec le grand copain DSK à sa direction, des laboratoires pharmaceutiques et des multinationales.
En quelques mots, en faveur des Promoteurs du Nouvel Ordre Mondial !
Evidemment plus c'est gros et mieux ça passe !
Pour qui avez-vous voté ?
Pour Nicolas Sarkozy qui n'existe pas à la Mairie de Paris ou pour M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane) ?
Tout est virtuel dans notre Chère France, du Président de la République, au Gouvernement, au Conseil Constitutionnel, et à toutes les lois et textes votés depuis l'établissement du Règne du "SANS PAPIER", Nicolas SARKOZY !

Ensuite le "SANS PAPIER", viendra nous parler de pays de dictature, de moralité et de démocratie, mais aussi et surtout de la nécessité d'instaurer une autorité mondiale de soi-disant régulation, qui n'est autre que l'instauration du Nouvel Ordre Mondial, en faveur de ses amis, les Illuminati-reptiliens, avec le concours de son Grand Ami DSK, qui dirige le FMI.
Nous avons tous compris pour qui IL BOSSE dans la clandesnité et l'illégalité totale, au vu et su de 65 000 millions de français endormis, aveugles et sourds, qui ont peur d'un pouvoir virtuel qui n'existe pas, sans Président de la République, démocratiquement élu par le Peuple !
LES PREUVES ?  
Le précédent judiciaire :
Election illégale de Sarkozy - Plainte de Mr René Hoffer - Paris du 22 juin 2007, avec les pièces jointes à la plainte.
Election illégale de Sarkozy - Plainte de Mr René Hoffer - Paris du 22 juin 2007
Journal Officiel de République Française sur le Nom de Sarkozy du 1er janvier 2005. texte Texte3-148 (Page 5)
Le vrai nom de Sarkozy sur le Décret du 31 décembre 2004 version initiale
Extrait de Naissance de Sarkozy du 21 Mai 2007
Il ne s'appelle pas Nicolas Sarkozy, mais bien M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane).
Extrait de Naissance de Sarkozy du 21 Mai 2007

Nicolas Sarkozy est inconnu à la Mairie de Paris, le 18 mai 2007
Pour qui avez-vous voté ? Pour un "SANS PAPIER" ?
Le vrai nom de Sarkozy sur le Décret du 31 décembre 2004 version initiale - (page 5) - Elévation au grade d'officier de la légion d'honneur
M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), ancien ministre d’Etat, ancien député des Hauts-de-Seine, ancien maire de Neuilly-sur-Seine ; 24 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.
Le vrai nom de Sarkozy sur le Décret du 31 décembre 2004 version initiale
Sarkozy marié dans la clandestinité - la patrie en danger ?
Pour quelles raisons, les bans ne devaient pas être publiés et que le mariage a été célébré à l'Elysée, en infraction de la Loi ?

Il fallait cacher la véritable identité de Sarkozy, le Sans papier, qui s'est fait élire sous un faux nom ?
Sarkozy marié dans la clandestinité - la patrie en danger

RAPPEL DE LA LOI :
Le  CODE PÉNAL (Partie Législative) prévoit dans le :

LIVRE IV – portant sur Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE I - Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Il est clairement noté : Article 433-19
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt :
1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ;
2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_cri...
Loi du 6 fructidor an II de la république (révolution française).pdf
Arrêt du 6 février 2001 appliquant la loi du 6 fructidor an II de la république (révolution française).pdf
Voir le dossier précédent : ICI
Election illégale de Nicolas Sarkozy : Qui est l'imposteur "sans papier" qui s'est fait élire président de la République sous un faux nom ?
Pour quelles raisons, les bans ne devaient pas être publiés et que le mariage a été célébré à l'Elysée, en infraction de la Loi ?

Il fallait cacher la véritable identité de Sarkozy, le Sans papier, qui s'est fait élire sous un faux nom ?
Sarkozy marié dans la clandestinité : la patrie en danger ?
02/ 02/ 2008 à 18h07 - mis à jour le 04/ 02/ 2008 à 08h45 | 12437 vues |73 réact ions
Dans Le Le Sans Papier Patrie En Danger Que Le Mariage En Infraction De Le Procureur De Possibilité Dun Mariage Dans Sarkozy Marié Dans Sarkozy Dictateur Si Sarkozy
Pour quelles raisons, les bans ne devaient pas être publiés et que le mariage a été célébré à l'Elysée, en infraction de la Loi ?
Il fallait cacher la véritable ident ité de Sarkozy, le Sans papier, qui s'est fait élire sous un faux nom ?
Sarkozy marié dans la clandestinité : la patrie en danger ?
02/ 02/ 2008 à 18h07 - mis à jour le 04/ 02/ 2008 à 08h45 | 12437 vues |73 réact ions
Article 63 du Code civil : "Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera unepublication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publicat ion énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré." C'est ce que l'on appelle la publication des bans, qui est donc obligatoire avant tout mariage. Or Nicolas Sarkozy vient d'épouser Carla Bruni sans avoir satisfait à cette formalité légale. Ça s'est passé ce mat in, à l'Elysée, mariage célébré par le maire du 8è arrondissement de Paris, qui a rendu la nouvelle publique.Dét ail
piquant, cette pratique de la publication des bans date de bien avant l'instauration du mariage civil, exact ement du concile de Lat ran, en 1215, et il se t rouve que le Président est justement chanoine de Saint-Jean de... Latran ! Lui qui n'arrête pas d'invoquer à tort et à
travers les valeurs et racines chrétiennes n'est même pas fichu de respecter la tradition religieuse ! Mais quelle en est, au fait, la justification ? Il s'agit d'interdire la possibilité d'un mariage dans la clandestinité, afin de permettre à tout un chacun de s'y opposer.
Wikipédia résume ainsi la chose : "Cette mesure est destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches". A priori, il ne semble pas que Nicolas et Carla soient dans ce cas, mais sait-on jamais ? Et puis la loi est la loi, et elle est valable pour tous - même que nul n'est censé l'ignorer.
Revenons donc à cet t e légalit é républicaine. Elle impose cert es la publicat ion des bans, mais il est néanmoins possible d'y déroger, aux t ermes de l'art icle 69 du Code civil : "Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser,pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement." Si Sarkozy a donc ét é dispensé de ce nécessaire préalable, c'est obligat oirement , légalement, pour "des causes graves". Qui interviewera Jean-Claude Marin, Procureur de Paris, pour lui demander de préciser lesquelles ?Parce que dans l'ignorance où nous sommes plongé, nous sommes évidemment très inquiet : la patrie est -elle donc en danger ? La vie de notre Président est-elle menacée ? Ou celle de son épouse ? Ou bien la dégringolade dans les sondages peut-elle être qualifiée de "cause grave" ? De grâce, qu'on nous rassure ! Nous ne pouvons pas croire que c'est simplement que l'empereur Sarkozy se place au-dessus de la loi républicaine, juste bonne pour les manants. Si ?
Mise à jour: comme le fait remarquer avec pertinence un commentateur de ce billet sur mon blog, le mariage aurait également dû se dérouler en mairie et pas à l'Elysée.L'article 75 du Code civil énumère en effet les seuls cas où une dérogation est possible :"Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du
procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai,faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune."Une célébration à l'Elysée ne se justifie donc aucunement sur le plan légal. La loi de la République ne s'applique pas à Sar kozy : CQFD.
Par Olivier B
htt p:/ / www.lepost.fr/ art icle/ 2008/ 02/ 02/ 1093083_sarkozy-marie-dans-la-clandestinit e-la- pat rie-en-danger.html Sarkozy dictateur ?, la suite…
htt p:/ / cinquiemevit esse.unblog.fr/ 2009/ 01/ 26/ sarkozy-dictateur-la-suite/
Sarkozy, tout est permis…
htt p:/ / cinquiemevit esse.unblog.fr/ 2009/ 01/ 24
Dans Le Le Sans Papier Patrie En Danger Que Le Mariage En Infraction De Le Procureur De Possibilité Dun Mariage Dans Sarkozy Marié Dans Sarkozy Dictateur Si Sarkozy
Page d'accueil>Table des rubriques>La législation criminelle>Code pénal de 1993>Code pénal - Partie législative (Livre IV)
A
Monsieur le doyen des juges "d'instruction"
Tribunal de grande instance de Paris
4, boulevard du Palais
PARIS
Plainte avec constitution de partie civile auprès de Monsieur le doyen des juges "d'instruction"
siégeant par devant le tribunal de Grande instance de Paris*
Pour: Le président de "la Polynésie française", des Françaises et des Français
René, Georges, HOFFER, né le 28 février 1955 à Strasbourg (FRANCE - 67), BP 13722
98717 - PUNAAUIA, TAHITI
Contre:
Monsieur Nicolas SARKOZY de NAGY-BOCSA, 52, boulevard Malesherbes -75008 et/ou palais
de l'Elysée, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
et
Monsieur et Madame le/la "sage", membre du conseil constitutionnel
Jean-Louis DEBRE,
Guy CANIVET,
Renaud DENOIX de SAINT MARC,
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE,
Jacqueline de GUILLENCHMIDT,
Pierre JOXE,
Jean-Louis PEZANT,
Dominique SCHNAPPER,
Pierre STEINMETZ,
Jean-Eric SCHOETTL, secrétaire général
sis 2, rue Montpensier 75001 - PARIS
Témoin:
Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur de la France ET "ministre" de l'Outremer
(affaires étrangères), rue Oudinot -75 - PARIS
Préambule:
Le 7 mai 2007 une plainte (P.J. 01) a été déposée sur le "Territoire de la Polynésie française" (P.J.
02), par le soussigné, en fait le pays de "la Polynésie française" où l'infraction a été constatée. (P.J.
03)
Les faits:
La présente plainte, déposée sur le territoire national de la France lors de mon passage à Paris ce jour, est justifiée par le lieu où le délit a été perpétré: la France; Paris.
Historique:
Les 21 et 22 avril et 5 et 6 mai 2007 ont eu lieu sur le territoire de "la Polynésie française" et sur le territoire national français une élection: premier et second tour.
Un Monsieur Nicolas SARKOZY était candidat.
Vérifications faites, cette personne n'existe pas dans les registres de l'état civil. (p.J. 04)
Il s'agit en fait de Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY -BOCSA, usurpateur du nom, de l'identité "SARKOZY". (P.J. 05)
Cette usurpation apparaît au grand jour dans le Journal officiel de la république française du 1er janvier 2005 où figure l'identité réelle de ce dernier, Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de
NAGY-BOCSA adoubé chevalier de la légion d'honneur le 31 décembre 2004. (P.J. 06)
Le document daté du 25 avril 2007 présenté et enregistré au conseil constitutionnel français sur entête "ensemble tout devient possible" (sic) (P.J. 07) est donc un faux grossier puisque comportant le nom d'une entité inexistante, tout comme comportant d'ailleurs une fausse signature eu égard à celle apposée sur une affiche électorale rédigée en langue tahitienne incitant les électeurs de ce pays à seprésenter aux urnes le 6 mai 2007 (P.J. 08) et alors même que le 6 mai aucun bureau de vote n'était ouvert à TAHITI!
Confirmation que la signature du 25 avril est fausse, s'est trouvée exposée à la vue de tout un chacun,lorsque ledit "SARKOZY" (sic) a signé en direct à la télévision le document le mettant sous la coupe de l'ordre de la légion d'honneur, le 16 mai 2007, avant qu'il ne s'accapare une fonction officielle présidentielle. (P.J. 09)
Concernant donc l'usage du faux nom, elle est sanctionnée par la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793) qui a posé pour principe l'immutabilité du nom patronymique et qui énonce que notamment
"Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son
acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre 2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait sen; jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires. 3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique. 4. Ilest expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir. 5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu. 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires. 7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département. "
Cette usurpation a été dénoncée auprès du conseil constitutionnel (p.J. 10) lequel, en faisant le mort, tant par la "voix" de son délégué Pierre-François RACINE que par ses membres, s'est rendu complice de l'usurpation et l'usage de faux patronyme par Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de
NAGY-BOCSA.
Que donc le 31 décembre 2004 il a accepté de reprendre sa vraie identité pour la délaisser ensuite; que
cela est proscrit par la loi du 6 fructidor de l'an II.
Enfin. et Comme l'écrit "Tageblalr"  http://www.taaeblatt.lu/edition/articleaso?Articleld=118C le
11/06/2007 à 16:05:26 concernant "Clearstream" "Les documents bancaires, qui
comportaient des noms de personnalités, dont celui Nicolas Sarkozy caché sous son patronyme complet..."
Autrement dit, c'est Monsieur SARKOZY de NAGY-BOCSA qui se cachait sous le "nom" de Sarkozy; après la présente plainte et son aboutissement, Monsieur"SARKOZY" ne pourra plus se cacher derrière SARKOZY de NAGY-BOCSA ... et vice, versa.
Circonstance aggravante:
Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY -BOCSA utilise à qui mieux mieux tantôt l'une, tantôt une autre identité; en effet, dès avant le 31 décembre 2004 où il est apparu sous son identité de Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY-BOCS1\, il se faisait passer pour "Nicolas
SARKOZY" (p.J. 11)
Qui plus est, il ridiculise actuellement les Françaises et les Français en menant grand train sur deniers publics comme par exemple à la réunion du G8 à HEILIGENDAMM où apparaissant en public surdes images heureusement auto-censurées par les médias français, s'il n'était ivre comme un Boris ELTSINE en son temps, a minima était-il sous euphorisants, cocaïne ou autres le cas échéant?
Car faut-il préciser, Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY-BOCSA a été illégalement élu les 5/6 Mai 2007 "président de la République française" sous le nom de "Nicolas SARKOZY"; son véritable patronyme n'est donc pas celui sous lequel il s'est présenté et a été élu avec la complicité des membres du conseil constitutionnel qui ont avalisé cette arnaque par leur forfaiture.
Comme l'écrit TABITI PACIFIQUE MAGAZINE n° 194 en juin 2007, page 9 "Le "serial plaignant" a encore frappé": H .• Pourtant la loi est supposée être la même pour le citoyen Sarkozy de Nagy Bosca que pour le citoyen "de base".", ce qui est effectivement le cas à TAHITI où, pour se présenter à une élection législative, la candidate connue sous le nom de Loana SANFORD a dû passer sous les fourches caudines de la république française qui l'a obligée à se présenter sous son nom porté sur l'état civil: "Soana SANFORD". (P.J. 12)
Du code vénal. article 433-19:
Le Code pénal dispose en son article 433-19 que: "Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt:
10De prendre un nom ou lm accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil;
20 De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil."
En l'espèce, Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY-BOCSA a bien altéré son nom, qui ne correspond pas à son acte d'Etat-Civil.
Du code vénal. article 441-6 et 7:
Ces articles mis en avant par la gendarmerie "nationale" ... à TABITI (P.J. 13) impose à un quidant d'avoir pris connaissance de cet article en ses alinea 6 et 7 qui précisent notamment "... est puni ... le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ... un paiement ou un avantage indu".
En l'espèce ce sont les deux: des émoluments présidentiels et tous les ors de la république!
De la qualité de témoin requise de la ministre Michèle ALLIOT-MARIE.
Sauf à être complice de Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY -BOCSA, la ministre de l'intérieur et de l'extérieur de la France (Outre-mer! (sic» a été à l'évidence obligée de "légaliser" a posteriori - par "mémento à l'usage des candidats" aux élections législatives en France – les agissements délictuels.
En effet, dans ce mémento - c'est à dire un simple papier ne faisant pas office de loi ou de document juridique ou judiciaire -, insidieusement elle a glissé dans les pages 6,29,30 et 311e nom d'usage
omme supérieur au patronyme, contrevenant à ce qu'a arrêté comme illégall'haut-commissérette
Anne BOQUET à TAHITI!
La page 31 ordonne ainsi, en son" 16": "Indiquer ici son nom et son prénom d'usage" s'agissant de la personne acceptant de "remplacer, en cas d'élection et de vacance de siège"; point n'est question de patronyme! (P.J. 14)
La ministre Michèle ALLIOT -MARIE sera ainsi attrait dans la présente procédure.
En effet, on voit mal un "Loup solitaire" comme député en lieu et place d'un Monsieur François
GROSSI! (p.J. 15)
De la situation engendrée par la forfaiture du conseil constitutionnel:
Le président de "la Polynésie française", des Françaises et des Français soussigné précise en outre que que le mis en cause ne saurait se prévaloir de l'immunité prévue par l'article 67 de la Constitution de la dernière république française dans la mesure où les faits incriminés ont été commis avant son «élection" et que cette "élection", en raison de l'infraction dénoncée, est illégale, nonobstant la
complicité des membres du conseil constitutionnel qui encourront la destitution.
Enfin, cette infraction porte gravement atteinte à l'autorité de "l'Etat" français et lèse les droits de citoyen, Français du soussigné. (P.J. 16)
Par ces motifs.
Ordonner que Monsieur Nicolas, Paul, Stéphane SARKOZY de NAGY-BOCSA soit poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Et qu'une avance de un milliard d'euros (écus) en réparation du préjudice que l'infraction lui cause soit octroyée au soussigné et en prononcer l'exécution provisoire, le soussigné étant depuis son auto proclamation sur la base de l'article 5 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, le président des Françaises et des Français depuis le 25 octobre 2004. (Livret de 100 pages reproduisant les documents ayant aboutis à cette auto proclamation gracieusement transmis pour consultation dans le présent dossier. Egalement consultable sur: http://profile.myspace.comlindex.cfm?use action=user. viewprofile&friendid= 167450290 (p.J. 17)
Quant à l'argument opposé de façon préremptoire (puisqu'à aucune moment une demande de consignation n'a émané du tribunal auquel cas le soussigné y aurait donné suite dans l'affaire CDIH/07 le 25 mai 2007) par le doyen des juges Fabienne POUS, il sera écarté en l'espèce: conformément à l'article 85 du code de procédure pénale, la présente plainte contient ici même la manifestation expresse du soussigné de se constituer partie civile avec offre de consignation et ce d'autant plus aisément qu'en sa qualité de chef d'Etat. .. il ne pourra qu'en être dispensé. (P.J. 18)
Enfin, le soussigné précise que contrairement à ce qu'a jugé le président Nicolas BONNAL le 3 avril 2007 dans le dossier 06126322101 et qu'il a demandé à ce juge de rectifier: il n'a jamais été "déjà condamné", à preuve du contraire bien évidemment; la pièce jointe (P.J. 02) du 27 juillet 2006 pouvant servir de base le 27 juillet 2006 par exemple.
En aparté au cas où la justice voudrait ignorer que la plainte ne concerne pas un vrai président mais une imposture, Libération http://www.liberatiOILfr/rebonds/261853.FRphp sous la plume Monsieur
Daniel Soulez Larivière, Avocat, ancien membre de la commission Avril écrit: "... Oui ... à une possibilité de destitution du chef de l'Etat en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat». "... sauf en cas de mandat illégal s'entend!
Paris, le 22 juin 2Mil7
Avec Honneur '-
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Le president de la "Polynésie française", des Françaises et des Français
René, Georges, HOFFER
01: Dossier complet à ce jour de la plainte déposée le 9 mai 2007.
02 : Jurisprudence "Territoire de la Polynésie française" (CA Papeete 208-146/ ADD

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